- certificat d'héritier
- свидетельство о праве на наследство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Certificat D'hérédité — Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d épargne,… … Wikipédia en Français
Certificat d'heredite — Certificat d hérédité Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret… … Wikipédia en Français
Certificat d'hérédité — En droit successoral français, un certificat d hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Maria Pia — de Laredo Maria Pia de Laredo (Lisbonne, 13 mars 1907 – Vérone, 6 mai 1995) est une femme de lettres portugaise. Elle est surtout connue pour se revendiquer la fille illégitime du roi Charles Ier de Portugal et, de ce fait, prétendante au trône… … Wikipédia en Français
Maria Pia de Bragance — Maria Pia de Laredo Maria Pia de Laredo (Lisbonne, 13 mars 1907 – Vérone, 6 mai 1995) est une femme de lettres portugaise. Elle est surtout connue pour se revendiquer la fille illégitime du roi Charles Ier de Portugal et, de ce fait, prétendante… … Wikipédia en Français
Maria Pia de Laredo — (Lisbonne, 13 mars 1907 – Vérone, 6 mai 1995) est une femme de lettres portugaise. Elle est surtout connue pour se revendiquer la fille illégitime du roi Charles Ier de Portugal et, de ce fait, prétendante au trône du Portugal sous le nom de… … Wikipédia en Français
Maria Pia de Saxe-Cobourg-Gotha Bragance — Maria Pia de Laredo Maria Pia de Laredo (Lisbonne, 13 mars 1907 – Vérone, 6 mai 1995) est une femme de lettres portugaise. Elle est surtout connue pour se revendiquer la fille illégitime du roi Charles Ier de Portugal et, de ce fait, prétendante… … Wikipédia en Français
Maria Pia de Bragança — (Lisbonne, 13 mars 1907 – Vérone, 6 mai 1995) est le nom revendiqué par une femme de lettres portugaise. Elle est surtout connue pour avoir prétendu être la fille illégitime du roi Charles Ier de Portugal et, de ce fait, p … Wikipédia en Français